07

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur et au fonctionnement du site.

01

Éditeur responsable

Institut Belge de Cybersécurité Citoyenne ASBL — Charleroi, Belgique. Les numéros d’entreprise, siège complet et coordonnées officielles seront publiés après finalisation administrative.

  • ASBL de droit belge
  • Siège à Charleroi
  • But non lucratif
02

Hébergement

Les coordonnées de l’hébergeur doivent être complétées par l’administrateur avant la mise en production publique.

  • Serveurs en Union européenne
  • Coordonnées à publier avant lancement
03

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus originaux sont protégés. Toute réutilisation substantielle requiert une autorisation préalable.

  • Contenus originaux protégés
  • Citation avec source autorisée
  • Réutilisation soumise à accord
04

Limitation de responsabilité

Les informations sont générales, préventives et éducatives. Elles ne constituent pas un avis juridique, une intervention policière ou une garantie de résolution.

  • Information préventive et éducative
  • Sans valeur d’avis juridique
  • Sans garantie de résultat