L’éditeur est l’Institut Belge de Cybersécurité Citoyenne, en abrégé IBCSC, association sans but lucratif de droit belge. Son siège est établi Rue André Lafaille 6, bte 012, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique. Le site officiel est accessible à l’adresse https://ibcsc.be.
Dénomination : Institut Belge de Cybersécurité Citoyenne
Forme juridique : association sans but lucratif (ASBL)
BCE : 1039.889.191
Adresse électronique : info@ibcsc.be
Téléphone : +32 71 11 40 30
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Direction de la publication
La responsabilité éditoriale du site relève de l’organe d’administration de l’ASBL. Toute demande concernant une publication, une correction ou l’exercice d’un droit peut être adressée à info@ibcsc.be ou au siège de l’association.
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Hébergement et exploitation technique
IBCSC assure l’auto-hébergement du site sur une infrastructure privée qu’elle administre. L’éditeur agit également comme responsable de l’exploitation technique de cette infrastructure. Les informations détaillées susceptibles de compromettre la sécurité du système ne sont pas publiées, mais peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale le requiert.
Responsable de l’hébergement : IBCSC ASBL
Adresse de contact : siège de l’association
Contact technique et sécurité : info@ibcsc.be
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Objet et nature des informations
Le site présente les activités de l’Institut, publie des informations de prévention et d’orientation, et met à disposition des services de contact, de signalement et de publication d’annonces. Sauf mention explicite, les contenus ont une finalité informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis juridique individualisé, ni une consultation professionnelle, ni un service d’urgence, de police ou de réponse opérationnelle aux incidents.
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Exactitude et mise à jour
IBCSC apporte un soin raisonnable à la préparation de ses contenus et corrige les erreurs qui lui sont signalées. Les menaces numériques, les technologies et le droit pouvant évoluer rapidement, l’Institut ne garantit pas que chaque information reste exhaustive ou adaptée à une situation particulière. L’utilisateur doit vérifier les informations déterminantes auprès de l’autorité, du professionnel ou du fournisseur concerné.
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Disponibilité et sécurité du site
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou cause indépendante de la volonté de l’éditeur. IBCSC met en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité et de sécurité sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt de toute erreur. Aucune disposition des présentes mentions ne limite une responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu du droit impératif applicable.
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Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, illustrations, logos et ressources originales sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf licence particulière, une courte citation est admise dans les limites du droit de citation, avec indication claire de l’auteur, du titre et d’un lien vers la source. Toute reproduction substantielle, adaptation, extraction systématique ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable écrite.
Les marques, logos et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires
La création d’un lien simple vers une page publique est autorisée
L’usage du nom ou du logo IBCSC ne peut suggérer un partenariat inexistant
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Contenus publiés par les utilisateurs
Les offres d’emploi, profils, annonces de services, annonces de matériel, messages et images sont fournis sous la responsabilité de leur auteur. Leur publication n’emporte ni approbation, ni certification, ni garantie par IBCSC. Les règles détaillées relatives à ces contenus, à leur modération et à leur retrait figurent dans les Conditions d’utilisation.
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Liens externes
Le site peut renvoyer vers des services publics, associations, entreprises ou autres sites tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique. IBCSC ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces tiers. L’utilisateur consulte les sites externes sous sa propre responsabilité et doit prendre connaissance de leurs conditions et politiques de données.
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Signalement d’un contenu ou d’une vulnérabilité
Une erreur, un contenu potentiellement illicite, une atteinte à un droit ou une vulnérabilité affectant un service IBCSC peut être signalé à info@ibcsc.be ou via le formulaire approprié. Le signalement doit identifier précisément le contenu ou le système concerné, notamment par son URL, et exposer les raisons de la demande. La politique de divulgation responsable n’autorise aucun test intrusif ou accès sans permission.
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Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisation du cookie de session strictement nécessaire et du stockage local de préférence est expliquée dans la Politique relative aux cookies. Ces documents font partie du cadre juridique du site.
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Droit applicable et contact
Le site est exploité depuis la Belgique. Les présentes mentions sont régies par le droit belge, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. Toute question peut être adressée en priorité à info@ibcsc.be afin de rechercher une solution appropriée. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
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Modification des mentions
IBCSC peut adapter les présentes mentions pour refléter une évolution légale, organisationnelle ou technique. La version publiée sur cette page est la version en vigueur ; sa date de mise à jour est indiquée en tête du document.