Références de l’association
Le siège est établi Rue André Lafaille 6, boîte 012, 6031 Monceau-sur-Sambre. La responsabilité éditoriale et le pilotage de l’association relèvent de son organe d’administration conformément au droit belge.
Cette page centralise l’identité légale, les principes de gouvernance, les règles de financement et les documents publics de l’IBCSC. Elle sera complétée à mesure que de nouveaux rapports formels seront approuvés.
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Les décisions importantes doivent être documentées, proportionnées à l’objet social et séparées des intérêts personnels des administrateurs ou contributeurs. Une personne concernée par un conflit d’intérêts ne participe pas à la décision correspondante.
Les cotisations, dons, partenariats et prestations éventuelles doivent financer les missions de l’association. Un soutien financier ne donne aucun droit de validation sur une analyse, un classement de risque ou une recommandation éditoriale.
Les traitements de données sont limités aux finalités annoncées. Une demande de correction éditoriale, d’exercice d’un droit ou de signalement de sécurité dispose d’un parcours identifié.
Le premier rapport d’activité et d’impact sera publié après clôture d’une période de référence complète et validation des données. En attendant, la page Impact distingue explicitement les ressources déjà publiées des objectifs à venir.
Toute demande factuelle concernant les informations institutionnelles peut être adressée à l’IBCSC.