Les présentes conditions régissent l’accès à ibcsc.be, la création d’un compte et l’utilisation des services de publication, de candidature, de contact et de signalement.
Dernière mise à jour · 31 août 2026
Le service est fourni par l’Institut Belge de Cybersécurité Citoyenne ASBL, Rue André Lafaille 6, bte 012, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, BCE 1039.889.191. Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables à la consultation du site et à l’utilisation de ses fonctionnalités.
La consultation des pages publiques implique le respect des règles d’usage et de sécurité prévues ici. La création d’un compte ou la publication d’un contenu requiert l’acceptation expresse des conditions en vigueur. L’utilisateur qui agit pour une entreprise ou une organisation déclare disposer du pouvoir nécessaire pour l’engager dans le cadre du service utilisé.
Le site diffuse des informations de prévention, permet d’adresser des demandes ou signalements et offre une plateforme de publication orientée vers l’emploi et les services IT ainsi que la vente de matériel informatique. IBCSC fournit l’infrastructure technique et la modération, mais n’est pas partie aux relations de travail, prestations, ventes ou paiements conclus entre utilisateurs.
Les pages publiques sont accessibles sans compte. Les fonctions de publication nécessitent une adresse électronique valide et un compte actif. L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou, lorsqu’elle est requise, de l’autorisation de son représentant légal. Les fonctionnalités ne doivent pas être utilisées pour contourner les règles protectrices applicables aux mineurs.
Les informations d’inscription doivent être exactes et tenues à jour. Le compte est personnel ; son titulaire doit protéger son mot de passe, ne pas le partager et avertir IBCSC sans délai en cas d’utilisation non autorisée. L’Institut peut imposer une réinitialisation ou suspendre temporairement un accès lorsqu’un risque de sécurité est identifié.
L’auteur choisit et fournit le contenu qu’il publie. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, que les informations sont sincères, suffisamment précises, licites et à jour, et qu’elles ne portent pas atteinte à la vie privée, à la réputation, à la propriété intellectuelle ou aux droits d’un tiers.
L’utilisateur conserve ses droits sur ses textes et images. Pour permettre le fonctionnement du service, il accorde à IBCSC une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, permettant d’héberger, reproduire techniquement, redimensionner, afficher, classer et modérer le contenu sur le site. Cette licence prend fin après le retrait du contenu, sous réserve des sauvegardes temporaires et obligations légales.
Une offre doit correspondre à une opportunité réelle, identifier correctement l’employeur ou le recruteur autorisé et décrire de façon loyale la fonction, le lieu, le mode de travail et les conditions essentielles. Elle ne peut imposer un critère discriminatoire illicite, demander un paiement au candidat pour accéder au recrutement, dissimuler une activité illégale ou utiliser la candidature pour collecter des données sans rapport avec l’emploi.
Les compétences, expériences, disponibilités, qualifications et références annoncées doivent pouvoir être justifiées. Un utilisateur ne peut publier des données confidentielles d’un ancien employeur, le CV ou les coordonnées d’un tiers sans autorisation, ni proposer un service réglementé sans remplir les conditions légales applicables.
Le vendeur doit être autorisé à disposer du bien, décrire loyalement son état, ses défauts connus, ses caractéristiques, son prix et les modalités proposées. Sont interdits les biens volés, contrefaits, dangereux ou rappelés, les dispositifs contenant des données auxquelles le vendeur n’a pas droit, les accès ou identifiants, les logiciels malveillants et tout produit dont la vente est illicite.
Il est interdit d’utiliser le site pour commettre ou faciliter une infraction, tromper un utilisateur, compromettre la sécurité ou perturber le service.
Les résultats sont principalement classés par date de publication, puis affinés selon les catégories, recherches et filtres choisis par l’utilisateur. IBCSC ne propose actuellement aucun placement payant et n’utilise pas de profilage publicitaire pour classer les annonces. Une annonce peut être moins visible lorsqu’elle expire, est clôturée, rejetée ou retirée.
Les contenus peuvent être placés en attente et examinés par une personne habilitée. IBCSC peut demander une correction, modifier une catégorie sans altérer le sens, refuser la publication, réduire la visibilité, suspendre ou retirer un contenu lorsqu’il contrevient à la loi, aux présentes conditions, à la sécurité ou à la finalité du service. La validation ne constitue pas une certification de l’auteur, de l’offre ou du bien.
Toute personne peut signaler un contenu potentiellement illicite ou contraire aux conditions via le formulaire de contact ou à info@ibcsc.be. Le signalement doit indiquer l’URL exacte, les raisons précises, le nom et l’adresse électronique du déclarant lorsque la loi le permet, ainsi qu’une déclaration de bonne foi. L’auteur concerné peut demander un réexamen en répondant à la notification ou en contactant IBCSC avec les éléments utiles.
Les utilisateurs vérifient eux-mêmes l’identité et la qualité de leur interlocuteur, l’existence de l’organisation, les conditions d’emploi ou de prestation, l’état du matériel et la sécurité du paiement. Ils déterminent et exécutent directement leurs engagements. IBCSC n’exerce aucun contrôle sur les échanges externes et ne garantit ni solvabilité, ni compétence, ni livraison, ni recrutement.
Les contenus techniques ont une finalité défensive, éducative et préventive. Ils ne confèrent aucune autorisation de scanner, tester, contourner une protection ou accéder à un système tiers. Toute recherche ou vérification doit être réalisée dans les limites d’une autorisation explicite et du droit applicable.
IBCSC s’efforce de maintenir un service sûr et utile, mais peut le modifier, le suspendre ou l’interrompre pour des raisons techniques, juridiques ou organisationnelles. Dans les limites permises par le droit, l’Institut ne répond pas des décisions prises sur la seule base d’un contenu informatif, des actes d’un utilisateur, ni de l’échec d’une relation, d’un recrutement ou d’une transaction. Cette clause ne limite aucune responsabilité résultant d’un dol, d’une faute lourde ou d’une disposition impérative.
IBCSC peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée, de contenu manifestement illicite, de fraude, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale. Un avertissement préalable est donné lorsque les circonstances le permettent. L’utilisateur peut supprimer son compte depuis son espace personnel ; les données sont alors traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L’utilisation des comptes, candidatures et annonces implique des traitements décrits dans la Politique de confidentialité. Le cookie de session et le stockage local sont décrits dans la Politique relative aux cookies. Ces documents doivent être lus avec les présentes conditions.
Les conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter info@ibcsc.be afin de rechercher une solution amiable. À défaut, la compétence juridictionnelle est déterminée par les règles légales applicables. IBCSC peut modifier les conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou du droit ; une modification substantielle est annoncée de manière appropriée.
Chaque employeur rédige et publie ses propres offres. Chaque candidat crée son profil, choisit les offres et déclenche lui-même l’envoi de sa candidature. IBCSC n’effectue ni recherche ni présélection pour le compte d’un employeur, ne négocie aucun contrat et ne prend aucune décision d’embauche.