IBCSC
Confidentialité des missions
Les informations sensibles sont traitées selon le besoin réel, le canal approprié et le périmètre validé.
01Possibilité de conclure un NDA
02Accès limité au need-to-know
03Canaux de transfert convenus
04Chiffrement des fichiers sensibles
05Durées de conservation définies
06Suppression sécurisée après délai obligatoire
07Aucun client ou cas publié sans accord écrit
08Cas anonymisé uniquement après validation
09Conditions spécifiques pour données personnelles ou catégories particulières
Important
IBCSC fournit une assistance technique et organisationnelle. Les prestations ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas l’intervention d’un avocat, d’un DPO ou d’une autorité compétente.