Scope
Les travaux sont réalisés uniquement dans le périmètre convenu. Toute extension doit être confirmée.
IBCSC
Principes et conditions générales de collaboration
Cette page expose les principes publics de collaboration. Elle ne remplace pas des conditions contractuelles validées juridiquement.
Client authorisation
Le client confirme disposer du droit légal d’autoriser les travaux sur les systèmes concernés.
Client responsibilities
Le client fournit les informations correctes, accès nécessaires, sauvegardes, contacts, fenêtres de test et notifications à ses prestataires.
Proposal validity
Une proposition est valable 30 jours, sauf mention contraire.
Payment
Jusqu’à 500 € : paiement avant démarrage ou modalité indiquée. De 501 à 2 000 € : 50 % avant et 50 % après livraison. Au-delà : échéancier par étapes. Abonnements : mensuel d’avance. Frais tiers : avant commande. Paiement de facture : 14 jours calendrier sauf accord.
Cancellation
Annulation plus de 5 jours ouvrables : pas de paiement du non-réalisé. Entre 2 et 5 jours : frais et temps réservé jusqu’à 25 %. Moins de 2 jours : jusqu’à 50 % de l’étape. Travail réalisé, achats spécifiques et licences non remboursables restent dus.
Deliverables
Les livrables peuvent être un rapport, des recommandations, une configuration, du code, une documentation, un workshop ou un prototype.
Acceptance
Le client dispose normalement de 10 jours ouvrables pour signaler un écart substantiel avec le périmètre convenu.
Retest
Un retest gratuit ne s’applique que s’il est explicitement inclus et uniquement aux vulnérabilités initialement signalées.
Confidentiality
Les informations client ne sont pas publiées sans autorisation.
Data protection
Seules les données nécessaires sont collectées. La politique de confidentialité précise les traitements.
Limitations
La sécurité absolue ne peut être garantie. Une vérification reflète un état à un moment donné. De nouvelles vulnérabilités peuvent apparaître. Un scan automatisé n’est pas un pentest. Les recommandations ne remplacent pas un avis juridique.
Right to refuse
IBCSC peut refuser une mission illégale, non autorisée, dangereuse pour des tiers, discriminatoire, liée à une surveillance abusive, à un conflit d’intérêts dissimulé ou impossible à cadrer.
Important
IBCSC fournit une assistance technique et organisationnelle. Les prestations ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas l’intervention d’un avocat, d’un DPO ou d’une autorité compétente.